Permis de démolir
N° PD 07129524E0004
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0037 ROUTE DE CHALON MERVANS 71310
Date d'autorisation
18/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 203 · AE 200 · AE 201
Superficie du terrain
2301 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/09/2024

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse0037 ROUTE DE CHALON MERVANS 71310
ParcellesAE 203 · AE 200 · AE 201
Superficie terrain2301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.