Permis de démolir
N° PD 07129524E0003
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
SCI DU RAMENIL
Adresse du terrain
21 RUE DU VIEUX BOURG MERVANS 71310
Date d'autorisation
20/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 50
Superficie du terrain
609 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU RAMENIL
SIRET79456891500019
SIREN794568915
Code postal88000
LocalitéJEUXEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse21 RUE DU VIEUX BOURG MERVANS 71310
ParcellesAI 50
Superficie terrain609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.