Permis de construire n° PC 0712952500006 à Mervans

Permis de construire

N° PC 0712952500006

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 LE MARTRET MERVANS 71310

Date d'autorisation

06/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1031

Superficie du terrain

8693 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse6 LE MARTRET MERVANS 71310

Parcelles0A 1031

Superficie terrain8693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.