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Permis de construire
N° PC 07129521E0011
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERVANS
Adresse du terrain
22 RUE DU VIEUX BOURG MERVANS 71310
Date d'autorisation
07/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 86
Superficie du terrain
758 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/09/2021
Ouverture du chantier06/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVANS
SIRET21710295300015
SIREN217102953
Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse22 RUE DU VIEUX BOURG MERVANS 71310
ParcellesAI 86
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux transformée128 m²
Surface commerce avant128 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.