Permis de construire n° PC 07129514E0011 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129514E0011

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GOULE MERVANS 71310

Date d'autorisation

22/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 382 · AI 354 · AI 353

Superficie du terrain

1440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/04/2015

Date d'autorisation22/02/2015

Ouverture du chantier08/04/2015

Achèvement des travaux24/03/2017

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseRUE DE LA GOULE MERVANS 71310

ParcellesAI 382 · AI 354 · AI 353

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.