Permis de construire n° PC 07129519E0016 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129519E0016

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERVANS

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP BRILLANT MERVANS 71310

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 194 · AE 104 · AE 188

Superficie du terrain

421 m²

Surface locaux créée

275 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/01/2020

Ouverture du chantier15/06/2020

Achèvement des travaux19/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVANS

SIRET21710295300015

SIREN217102953

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseRUE DU CHAMP BRILLANT MERVANS 71310

ParcellesAE 194 · AE 104 · AE 188

Superficie terrain421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée275 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.