Permis de démolir
N° PD 07129521E0002
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU CHAPOUTOT MERVANS 71310
Date d'autorisation
07/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 195 · AE 198 · AE 7
Superficie du terrain
2638 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt02/08/2024
Date d'autorisation07/05/2021

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse5 RUE DU CHAPOUTOT MERVANS 71310
ParcellesAE 195 · AE 198 · AE 7
Superficie terrain2638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.