Permis de construire n° PC 07129517E0001 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129517E0001

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

SCI CEYNE

Adresse du terrain

13 RTE DE CHALON MERVANS 71310

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 108

Superficie du terrain

551 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/07/2017

Ouverture du chantier11/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CEYNE

SIRET82451552200012

SIREN824515522

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse13 RTE DE CHALON MERVANS 71310

ParcellesAH 108

Superficie terrain551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface commerce créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.