Permis de construire n° PC 07129516E0012 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129516E0012

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA GARE LOTISSEMENT PRE DE LA VARENNE MERVANS 71310

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 378

Superficie du terrain

896 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

Ouverture du chantier24/05/2017

Achèvement des travaux21/03/2018

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéSERLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse13 RUE DE LA GARE LOTISSEMENT PRE DE LA VARENNE MERVANS 71310

ParcellesAH 378

Superficie terrain896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.