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Permis de construire
N° PC 07129521E0014
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
SCI JAD
Adresse du terrain
15 RUE DU VIEUX BOURG MERVANS 71310
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 53
Superficie du terrain
525 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/12/2021
Ouverture du chantier17/04/2022
Achèvement des travaux02/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI JAD
SIRET49192047600000
SIREN491920476
Code postal71330
LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse15 RUE DU VIEUX BOURG MERVANS 71310
ParcellesAI 53
Superficie terrain525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.