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Permis de démolir
N° PD 07129513E0002
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9B RUE DE ST GERMAIN DU BOIS CHAMP DE FOIRE MERVANS 71310
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 182 · AI 180 · AI 178
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse9B RUE DE ST GERMAIN DU BOIS CHAMP DE FOIRE MERVANS 71310
ParcellesAI 182 · AI 180 · AI 178
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.