Permis de construire n° PC 07129520E0007 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129520E0007

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETANG DE SAINT CLAUDE MERVANS 71310

Date d'autorisation

04/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1169 · 0C 1170 · 0C 368

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/02/2021

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseETANG DE SAINT CLAUDE MERVANS 71310

Parcelles0C 1169 · 0C 1170 · 0C 368

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.