Permis de construire n° PC 07129521E0002 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129521E0002

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

CC BRESSE REVERMONT 71

Adresse du terrain

RUE DU 11 NOVEMBRE MERVANS 71310

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 310 · AH 304

Superficie du terrain

2939 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/05/2021

Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE REVERMONT 71

SIRET20004241400017

SIREN200042414

Code postal71330

LocalitéSAINT GERMAIN DU BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE MERVANS 71310

ParcellesAH 310 · AH 304

Superficie terrain2939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²

Surface locaux créée163 m²

Surface publique avant460 m²

Surface publique créée163 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.