Permis de construire n° PC 07129519E0004 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129519E0004

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

GAEC DES DEUX PUITS

Adresse du terrain

HAMEAU DE LA GRIFFONIERE MERVANS 71310

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 929 · 0C 930 · 0C 935

Superficie du terrain

9677 m²

Surface locaux créée

2175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/09/2019

Ouverture du chantier26/10/2020

Achèvement des travaux16/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DEUX PUITS

SIRET31650251700022

SIREN316502517

Code postal71330

LocalitéDEVROUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseHAMEAU DE LA GRIFFONIERE MERVANS 71310

Parcelles0C 929 · 0C 930 · 0C 935

Superficie terrain9677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2175 m²

Surface agricole créée2175 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.