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Permis de construire
N° PC 07129518E0016
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 BI ROUTE DE CHALON MERVANS 71310
Date d'autorisation
04/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 160 · AC 16 · AC 12
Superficie du terrain
3794 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
43 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt04/04/2019
Date d'autorisation04/02/2019
Ouverture du chantier04/04/2019

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse46 BI ROUTE DE CHALON MERVANS 71310
ParcellesAC 160 · AC 16 · AC 12
Superficie terrain3794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée43 m²
Surface habitable issue de transfo103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.