Permis de construire n° PC 07129516E0014 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129516E0014

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2Q RUE DE LA VIEILLE RUE MERVANS 71310

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 81 · AI 80 · AI 82

Superficie du terrain

490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

Ouverture du chantier06/10/2017

Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse2Q RUE DE LA VIEILLE RUE MERVANS 71310

ParcellesAI 81 · AI 80 · AI 82

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant339 m²

Surface habitable issue de transfo339 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.