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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07129521E0035
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ROUTE DE PIERRE MERVANS 71310
Date d'autorisation
27/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 318
Superficie du terrain
385 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/12/2021

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéAMBILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse5 ROUTE DE PIERRE MERVANS 71310
ParcellesAI 318
Superficie terrain385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo700 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.