Permis de construire n° PC 07129517E0003 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129517E0003

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 MERVANS 71310

Date d'autorisation

10/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 266 · AH 271

Superficie du terrain

284 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/01/2018

Ouverture du chantier11/01/2018

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse2 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 MERVANS 71310

ParcellesAH 266 · AH 271

Superficie terrain284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant478 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.