Permis de construire n° PC 07129513E0010 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129513E0010

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE PRE DEVANT LOT 1 MERVANS 71310

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 367

Superficie du terrain

937 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/03/2015

Date d'autorisation10/12/2013

Ouverture du chantier20/01/2014

Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseLOT LE PRE DEVANT LOT 1 MERVANS 71310

ParcellesAI 367

Superficie terrain937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.