1. Accueil
  2. Cadastre Mervans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07129513E0003
Permis de construire
N° PC 07129513E0003
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RTE DE ST GERMAIN DU BOIS MERVANS 71310
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 95
Superficie du terrain
796 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/08/2013
Ouverture du chantier28/10/2013
Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse10 RTE DE ST GERMAIN DU BOIS MERVANS 71310
ParcellesAI 95
Superficie terrain796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.