Permis de démolir
N° PD 07129520E0001
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
EARL LE VERNOIS
Adresse du terrain
1 LA VILLE BASSE MERVANS 71310
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1337
Superficie du terrain
6790 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationEARL LE VERNOIS
SIRET40193105000017
SIREN401931050
Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse1 LA VILLE BASSE MERVANS 71310
Parcelles0C 1337
Superficie terrain6790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.