Permis de construire n° PC 07129516E0010 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129516E0010

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15B RTE DE CHALON MERVANS 71310

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 268

Superficie du terrain

338 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse15B RTE DE CHALON MERVANS 71310

ParcellesAH 268

Superficie terrain338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface commerce créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.