Permis de construire n° PC 07129516E0013 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129516E0013

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE CURTIL BASIN GLAIRANS MERVANS 71310

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 895

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/12/2016

Ouverture du chantier03/03/2017

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse4 RUE CURTIL BASIN GLAIRANS MERVANS 71310

ParcellesE 895

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface locaux transformée95 m²

Surface commerce avant210 m²

Surface commerce créée65 m²

Surface agricole avant95 m²

Nombre de chambres3

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.