Permis de démolir
N° PD 07129515E0002
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU PARC GLAIRANS MERVANS 71310
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 61
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/10/2015

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse9 RUE DU PARC GLAIRANS MERVANS 71310
ParcellesAB 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.