Permis de construire n° PC 07129518E0007 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129518E0007

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Adresse du terrain

RUE DU MARCHE MERVANS 71310

Date d'autorisation

07/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 179A · AH 299 · AH 44

Superficie du terrain

1674 m²

Logements créés

Surface habitable créée

507 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/09/2018

Ouverture du chantier13/02/2020

Achèvement des travaux17/06/2021

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

SIRET77859650200030

SIREN778596502

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseRUE DU MARCHE MERVANS 71310

ParcellesAH 179A · AH 299 · AH 44

Superficie terrain1674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels2

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée507 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.