Permis de construire
N° PC 07129518E0007
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Adresse du terrain
RUE DU MARCHE MERVANS 71310
Date d'autorisation
07/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 179A · AH 299 · AH 44
Superficie du terrain
1674 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
507 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/09/2018
Ouverture du chantier13/02/2020
Achèvement des travaux17/06/2021

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIRET77859650200030
SIREN778596502
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
AdresseRUE DU MARCHE MERVANS 71310
ParcellesAH 179A · AH 299 · AH 44
Superficie terrain1674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels2
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée507 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.