Permis de construire n° PC 07129513E0002 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129513E0002

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

SCI DE LA GUYOTTE

Adresse du terrain

RTE DE LA GARE PRE DE LA VARENNE MERVANS 71310

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 380 · AH 382

Superficie du terrain

981 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/04/2013

Ouverture du chantier18/05/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA GUYOTTE

SIRET79107702700013

SIREN791077027

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseRTE DE LA GARE PRE DE LA VARENNE MERVANS 71310

ParcellesAH 380 · AH 382

Superficie terrain981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée237 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.