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Permis de construire
N° PC 07129520E0006
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE CURTIL BASIN MERVANS 71310
Date d'autorisation
04/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 898 · 0E 896 · 0E 897
Superficie du terrain
10695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/11/2020
Ouverture du chantier07/11/2020
Achèvement des travaux01/06/2021

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse4 RUE CURTIL BASIN MERVANS 71310
Parcelles0E 898 · 0E 896 · 0E 897
Superficie terrain10695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.