Permis de construire n° PC 07129515E0005 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129515E0005

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

GAEC DES DEUX PUITS

Adresse du terrain

LA GRIFFONNIERE MERVANS 71310

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 937 · C 936 · C 935

Superficie du terrain

29494 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/09/2015

Ouverture du chantier27/01/2016

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DEUX PUITS

SIRET31650251700022

SIREN316502517

Code postal71330

LocalitéDEVROUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseLA GRIFFONNIERE MERVANS 71310

ParcellesC 937 · C 936 · C 935

Superficie terrain29494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1172 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole avant1172 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.