Permis de construire
N° PC 07129515E0005
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
GAEC DES DEUX PUITS
Adresse du terrain
LA GRIFFONNIERE MERVANS 71310
Date d'autorisation
25/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 937 · C 936 · C 935
Superficie du terrain
29494 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/09/2015
Ouverture du chantier27/01/2016
Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DEUX PUITS
SIRET31650251700022
SIREN316502517
Code postal71330
LocalitéDEVROUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
AdresseLA GRIFFONNIERE MERVANS 71310
ParcellesC 937 · C 936 · C 935
Superficie terrain29494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1172 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface agricole avant1172 m²
Surface agricole créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.