Permis de construire
N° PC 07129512E0010
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEA DU GRAND SOUTENANT MERVANS 71310
Date d'autorisation
25/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 212 · C 213 · C 214
Superficie du terrain
8613 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
185 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/02/2013
Ouverture du chantier18/03/2013
Achèvement des travaux15/10/2013

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéBOSJEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
AdresseHAMEA DU GRAND SOUTENANT MERVANS 71310
ParcellesC 212 · C 213 · C 214
Superficie terrain8613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée185 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.