Permis de construire n° PC 07129512E0010 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129512E0010

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEA DU GRAND SOUTENANT MERVANS 71310

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 212 · C 213 · C 214

Superficie du terrain

8613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

Ouverture du chantier18/03/2013

Achèvement des travaux15/10/2013

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéBOSJEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseHAMEA DU GRAND SOUTENANT MERVANS 71310

ParcellesC 212 · C 213 · C 214

Superficie terrain8613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.