Permis de construire n° PC 07129519E0001 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129519E0001

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

GAEC DES DEUX PUITS

Adresse du terrain

LA GRIFFONNIERE MERVANS 71310

Date d'autorisation

20/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 933 · 0C 934 · 0C 935

Superficie du terrain

30439 m²

Surface locaux créée

333 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/02/2019

Ouverture du chantier23/10/2019

Achèvement des travaux22/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DEUX PUITS

SIRET31650251700022

SIREN316502517

Code postal71330

LocalitéDEVROUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseLA GRIFFONNIERE MERVANS 71310

Parcelles0C 933 · 0C 934 · 0C 935

Superficie terrain30439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux créée333 m²

Surface locaux démolie224 m²

Surface agricole avant224 m²

Surface agricole créée333 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.