Permis de construire n° PC 07129518E0008 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129518E0008

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU PRE DEVANT MERVANS 71310

Date d'autorisation

04/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 368

Superficie du terrain

853 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/07/2018

Ouverture du chantier11/12/2018

Achèvement des travaux01/03/2020

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéSAINT-BONNET-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse10 RUE DU PRE DEVANT MERVANS 71310

ParcellesAI 368

Superficie terrain853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.