Permis de démolir
N° PD 07129516E0001
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
GFA DE CHENEVELLE
Adresse du terrain
5 RUE DU CHAPOUTOT MERVANS 71310
Date d'autorisation
26/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 8
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/03/2016

👤Demandeur

DénominationGFA DE CHENEVELLE
SIRET43495522500017
SIREN434955225
Code postal71390
LocalitéBUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse5 RUE DU CHAPOUTOT MERVANS 71310
ParcellesAE 8
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.