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Permis de construire
N° PC 07129519E0014
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LA TUILERIE MERVANS 71310
Date d'autorisation
18/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 77
Superficie du terrain
1267 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/12/2019
Ouverture du chantier31/12/2019

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse1 LA TUILERIE MERVANS 71310
ParcellesAK 77
Superficie terrain1267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant78 m²
Surface habitable créée55 m²
Surface habitable issue de transfo87 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.