Permis de construire n° PC 07129519E0010 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129519E0010

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

GAEC DE BELLECROIX

Adresse du terrain

BUXY MERVANS 71310

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 916 · 0E 61

Superficie du terrain

16859 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/12/2019

Ouverture du chantier26/12/2019

Achèvement des travaux16/06/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BELLECROIX

SIRET34907214000016

SIREN349072140

Code postal71310

LocalitéLA RACINEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseBUXY MERVANS 71310

Parcelles0E 916 · 0E 61

Superficie terrain16859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.