Permis de construire
N° PC 07129519E0007
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
GAEC LA LOUVIERE
Adresse du terrain
LES PLATTES MERVANS 71310
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 356 · 0D 355 · 0D 308
Superficie du terrain
390627 m²
Surface locaux créée
641 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/10/2019
Ouverture du chantier31/07/2020
Achèvement des travaux06/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LA LOUVIERE
SIRET40404736700010
SIREN404047367
Code postal71270
LocalitéFRETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
AdresseLES PLATTES MERVANS 71310
Parcelles0D 356 · 0D 355 · 0D 308
Superficie terrain390627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée641 m²
Surface agricole créée641 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.