Permis de construire n° PC 07129519E0007 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129519E0007

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

GAEC LA LOUVIERE

Adresse du terrain

LES PLATTES MERVANS 71310

Date d'autorisation

23/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 356 · 0D 355 · 0D 308

Superficie du terrain

390627 m²

Surface locaux créée

641 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/10/2019

Ouverture du chantier31/07/2020

Achèvement des travaux06/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LA LOUVIERE

SIRET40404736700010

SIREN404047367

Code postal71270

LocalitéFRETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseLES PLATTES MERVANS 71310

Parcelles0D 356 · 0D 355 · 0D 308

Superficie terrain390627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée641 m²

Surface agricole créée641 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.