Permis de démolir n° PD 07129521E0001 à Mervans

Permis de démolir

N° PD 07129521E0001

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LIEU- LE VERNOIS MERVANS 71310

Date d'autorisation

22/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 826

Superficie du terrain

2820 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt02/11/2021

Date d'autorisation22/02/2021

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse2 LIEU- LE VERNOIS MERVANS 71310

Parcelles0A 826

Superficie terrain2820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.