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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
0241AT locaux 2017 BUGNET Pascal 1315 m² 1 RUE DES GRANDES ROCHES

Informations sur le permis de construire n°00128317H0050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUGNET Pascal
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de Grandes Roches
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDES ROCHES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0241AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1315
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 140
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
10670C locaux 2018 SCI GUNES M. GUNES Sinan 6871 m² 2 rue des combalettes - V

Informations sur le permis de construire n°00128318H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUNES M. GUNES Sinan
Numéro de SIRET du demandeur : 81191913300017
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue des combalettes - V
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 10670C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6871

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 745
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3092
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
02820E 02810E
09680E
locaux 2018 6343 m² 2 rue des Sauges

Informations sur le permis de construire n°00128318H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 80 route de Geilles
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue des Sauges
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 02820E
Section cadastrale 2 : 02810E
Section cadastrale 3 : 09680E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6343

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
03260B locaux 2018 HAUT-BUGEY AGGLOMERATION 20122 m² Rue Belmont Prolongee

Informations sur le permis de construire n°00128318H0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20004293500011
Libellé de la voie du demandeur : 57 rue Rene Nicod
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Belmont Prolongee
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 03260B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20122

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
0225AR locaux 2018 SCI MELINELI 5326 m² rue Deschamps

Informations sur le permis de construire n°00128318H0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELINELI
Numéro de SIRET du demandeur : 83287546200018
Libellé de la voie du demandeur : 95 rue Michelet
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Deschamps
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0225AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5326

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1815
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2124
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1815
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
0576AH locaux 2017 Mme FENOUILLET Laure-Emmanuelle 5556 m² 11 espace Charles de Gaull

Informations sur le permis de construire n°00128317H0052

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mme FENOUILLET Laure-Emmanuelle
Libellé de la voie du demandeur : 3 espace Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 espace Charles de Gaull
Lieu-dit du terrain : La Grenette
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0576AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5556
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 102
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
10670C locaux 2018 SCI GUNES M. GUNES Sinan 6871 m² 2 rue des combalettes - V

Informations sur le permis de construire n°00128318H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUNES M. GUNES Sinan
Numéro de SIRET du demandeur : 81191913300017
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue des combalettes - V
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 10670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6871
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 745
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3092
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
0579AP 0189AP
locaux 2018 S.A PAGANI - M. PAGANI Olivier 13265 m² COURS DE VERDUN

Informations sur le permis de construire n°00128318H0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A PAGANI - M. PAGANI Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 41489284400013
Libellé de la voie du demandeur : 36 Cours de Verdun
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURS DE VERDUN
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0579AP
Section cadastrale 2 : 0189AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13265
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5150
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
03260B locaux 2018 HAUT-BUGEY AGGLOMERATION 20122 m² Rue Belmont Prolongee

Informations sur le permis de construire n°00128318H0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20004293500011
Libellé de la voie du demandeur : 57 rue Rene Nicod
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Belmont Prolongee
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 03260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20122
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
0652AE 0858AE
0857AE
locaux 2018 SERL mandataire REGION RHONE ALPES 15902 m² 13 place des Deportes 19

Informations sur le permis de construire n°00128318H0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERL mandataire REGION RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 95750808800011
Libellé de la voie du demandeur : 4 Boulevard Eugene Deruel
Lieu-dit du demandeur : Cs 13312
Code postal du demandeur : 69427
Localité du demandeur : LYON CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 place des Deportes 19
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0652AE
Section cadastrale 2 : 0858AE
Section cadastrale 3 : 0857AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15902

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10066
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 423
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
07270C locaux 2017 SCI APALD 10850 m² 245 RUE DE LA CALATIERE

Informations sur le permis de construire n°00128317H0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI APALD
Numéro de SIRET du demandeur : 38966145500037
Libellé de la voie du demandeur : 245 RUE DE LA CALATIERE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CALATIERE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 07270C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10850
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 247
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1089
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 371
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1710
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 395
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-18
0775AH locaux 2018 SCI OYONNAX INVEST - M. Herve HARDY 4497 m² rue du Chemin de Fer

Informations sur le permis de construire n°00128318H0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OYONNAX INVEST - M. Herve HARDY
Numéro de SIRET du demandeur : 824058267
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue Blaise Desgoffe
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Chemin de Fer
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0775AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4497
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 46
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2500
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
0648AC 0649AC
locaux 2018 SCI LOGANI - M. DI GIOVANNI Antony 1804 m² 14 avenue du President Ro

Informations sur le permis de construire n°00128318H0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOGANI - M. DI GIOVANNI Antony
Numéro de SIRET du demandeur : 79815973700013
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pre Long
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : ECHALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 avenue du President Ro
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0648AC
Section cadastrale 2 : 0649AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1804

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 239
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 279
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
0189AP 0579AP
locaux 2018 S.A PAGANI - M. PAGANI Olivier 13265 m² 36 COURS DE VERDUN

Informations sur le permis de construire n°00128318H0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A PAGANI - M. PAGANI Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 41489284400013
Libellé de la voie du demandeur : 36 Cours de Verdun
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 36 COURS DE VERDUN
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0189AP
Section cadastrale 2 : 0579AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5150
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
0648AC 0649AC
locaux 2018 SCI LOGANI 1804 m² 14 AVENUE DU PRESIDENT ROO

Informations sur le permis de construire n°00128318H0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOGANI
Numéro de SIRET du demandeur : 79815973700013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRE LONG
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : ECHALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 AVENUE DU PRESIDENT ROO
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0648AC
Section cadastrale 2 : 0649AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1804

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 239
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 279
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
0251AW locaux 2018 SCI BARBAULT - M. BARBAULT Christophe 8044 m² rue castellion

Informations sur le permis de construire n°00128318H0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARBAULT - M. BARBAULT Christophe
Numéro de SIRET du demandeur : 38920609500017
Libellé de la voie du demandeur : 84 bis rue Castellion
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue castellion
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0251AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8044

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 131
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 277
Surface ' Bureau ' démolie : 131
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
0221AX locaux 2018 11853 m²

Informations sur le permis de construire n°00128318H0034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 21010283600017
Libellé de la voie du demandeur : 126 rue Anatole France
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0221AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11853

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1452
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
0620AB locaux 2018 SCI GRENARD 2018 - Mme DALLOZ Sylvie 8874 m² ROUTE DE DORTAN

Informations sur le permis de construire n°00128318H0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRENARD 2018 - Mme DALLOZ Sylvie
Libellé de la voie du demandeur : 74 ROUTE DE LYON
Code postal du demandeur : 39200
Localité du demandeur : SAINT-CLAUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE DORTAN
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0620AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8874

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 296
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 350
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
26640D logements 2017 700 m² rue de Thiolle (LOT A) -

Informations sur le permis de construire n°00128317H0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Normandie Niemen
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Thiolle (LOT A) -
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 26640D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
27220D 27340D
27250D
logements 2018 985 m² rue de la Combe

Informations sur le permis de construire n°00128318H0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Combe
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 27220D
Section cadastrale 2 : 27340D
Section cadastrale 3 : 27250D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 985

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
07940E logements 2018 546 m² 119 RUE DE GEILLES

Informations sur le permis de construire n°00128318H0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 447 rue des Fontaines
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GEILLES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 07940E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 546

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
0550AD 0345AD
0346AD
logements 2018 443 m² 8 RUE BELMONT

Informations sur le permis de construire n°00128318H0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Belmont
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE BELMONT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0550AD
Section cadastrale 2 : 0345AD
Section cadastrale 3 : 0346AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 443

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
0417AC 0388AC
logements 2018 264 m² 5 Rue des Burgondes

Informations sur le permis de construire n°00128318H0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE DES BURGONDES
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Burgondes
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0417AC
Section cadastrale 2 : 0388AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 264

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
0317AP 0315AP
logements 2017 538 m² 37 RUE PASCAL

Informations sur le permis de construire n°00128317H0051

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 37 rue Pascal
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE PASCAL
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0317AP
Section cadastrale 2 : 0315AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
21820D 21800D
21790D
logements 2018 SCI GUNES M. GUNES Sinan 3227 m² IMPASSE VIVALDI

Informations sur le permis de construire n°00128318H0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUNES M. GUNES Sinan
Numéro de SIRET du demandeur : 81191913300025
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE VIVALDI
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 21820D
Section cadastrale 2 : 21800D
Section cadastrale 3 : 21790D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3227

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 472
0138AP logements 2018 508 m² 1 RUE RENE MONNOD

Informations sur le permis de construire n°00128318H0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 impasse de Longemale
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE RENE MONNOD
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0138AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 508

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
0122AE 0121AE
logements 2018 DYNACITE - M. Marc GOMEZ 2128 m² 5 - 7 rue Racine

Informations sur le permis de construire n°00128318H0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE - M. Marc GOMEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Libellé de la voie du demandeur : 390 Boulevard du 8 mai 194
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 - 7 rue Racine
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0122AE
Section cadastrale 2 : 0121AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2128

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
0775AH logements 2018 SCI OYONNAX INVEST - M. Herve HARDY 4497 m² rue du Chemin de Fer

Informations sur le permis de construire n°00128318H0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OYONNAX INVEST - M. Herve HARDY
Numéro de SIRET du demandeur : 824058267
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue Blaise Desgoffe
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Chemin de Fer
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0775AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4497

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 42
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 96
Nombre de logements total créés : 96
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5765
0378AO logements 2018 462 m² 58 RUE JULES MICHELET

Informations sur le permis de construire n°00128318H0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue Marcel Gaget
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 58 RUE JULES MICHELET
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0378AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 462
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
09510B logements 2017 255 m² rue de Longeval - Maison A

Informations sur le permis de construire n°00128317H0033

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 267 Route du Briay
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : GROISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Longeval - Maison A
Lieu-dit du terrain : MONS
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 09510B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 255
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
0327AD logements 2017 JURISPARC- Gilles MERCIERCA 178 m² 55 RUE ANATOLE FRANCE

Informations sur le permis de construire n°00128317H0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JURISPARC- Gilles MERCIERCA
Numéro de SIRET du demandeur : 351524905
Libellé de la voie du demandeur : 31 cours de Verdun
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0327AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 282
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 282
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
07940E logements 2018 546 m² 119 RUE DE GEILLES

Informations sur le permis de construire n°00128318H0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 447 rue des Fontaines
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GEILLES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 07940E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 546
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
0138AP logements 2018 508 m² 1 RUE RENE MONNOD

Informations sur le permis de construire n°00128318H0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 impasse de Longemale
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE RENE MONNOD
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0138AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
0378AO logements 2018 462 m² 58 Ter RUE JULES MICHELET

Informations sur le permis de construire n°00128318H0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue Marcel Gaget
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 58 Ter RUE JULES MICHELET
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0378AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 462
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
09080C 11000C
11010C
logements 2018 SCI IMMECO Mme Julie CHABOUD 80318 m²

Informations sur le permis de construire n°00128318H0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMECO Mme Julie CHABOUD
Numéro de SIRET du demandeur : 52227648400022
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 09080C
Section cadastrale 2 : 11000C
Section cadastrale 3 : 11010C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80318
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
17550D 15750D
15690D
logements 2018 3227 m² Impasse Vivaldi LOT B - VE

Informations sur le permis de construire n°00128318H0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Vivaldi LOT B - VE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 17550D
Section cadastrale 2 : 15750D
Section cadastrale 3 : 15690D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3227

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 335
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
17550D 15750D
15690D
logements 2018 2805 m² impasse Vivaldi LOT A

Informations sur le permis de construire n°00128318H0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse Vivaldi LOT A
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 17550D
Section cadastrale 2 : 15750D
Section cadastrale 3 : 15690D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2805

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
0659AB 0660AB
0418AB
logements 2018 220 m² 8 rue Vaugelas

Informations sur le permis de construire n°00128318H0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Vaugelas
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 rue Vaugelas
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0659AB
Section cadastrale 2 : 0660AB
Section cadastrale 3 : 0418AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 220

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
27220D 27340D
27250D
logements 2018 985 m² rue de la Combe

Informations sur le permis de construire n°00128318H0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Combe
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 27220D
Section cadastrale 2 : 27340D
Section cadastrale 3 : 27250D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 985
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
0550AD 0345AD
0346AD
logements 2018 443 m² 8 RUE BELMONT

Informations sur le permis de construire n°00128318H0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Belmont
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE BELMONT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0550AD
Section cadastrale 2 : 0345AD
Section cadastrale 3 : 0346AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 443
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
0388AC 0388AC
logements 2018 264 m² 5 Rue des Burgondes

Informations sur le permis de construire n°00128318H0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE DES BURGONDES
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Burgondes
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0388AC
Section cadastrale 2 : 0388AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 264
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
17550D 15750D
15690D
logements 2018 3227 m² Impasse Vivaldi LOT B - VE

Informations sur le permis de construire n°00128318H0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Vivaldi LOT B - VE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 17550D
Section cadastrale 2 : 15750D
Section cadastrale 3 : 15690D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3227
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 335
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
17550D 15750D
15690D
logements 2018 2805 m² impasse Vivaldi LOT A

Informations sur le permis de construire n°00128318H0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse Vivaldi LOT A
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 17550D
Section cadastrale 2 : 15750D
Section cadastrale 3 : 15690D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2805
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
0121AE 0122AE
logements 2018 DYNACITE - M. Marc GOMEZ 2128 m² 5 - 7 rue Racine

Informations sur le permis de construire n°00128318H0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE - M. Marc GOMEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Libellé de la voie du demandeur : 390 Boulevard du 8 mai 194
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 - 7 rue Racine
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0121AE
Section cadastrale 2 : 0122AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2128
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
0659AB 0660AB
0418AB
logements 2018 220 m² 8 rue Vaugelas

Informations sur le permis de construire n°00128318H0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Vaugelas
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 rue Vaugelas
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0659AB
Section cadastrale 2 : 0660AB
Section cadastrale 3 : 0418AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
0652AE 0858AE
0857AE
logements 2018 SERL mandataire REGION RHONE ALPES 15902 m² 13 place des Deportes 19

Informations sur le permis de construire n°00128318H0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERL mandataire REGION RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 95750808800011
Libellé de la voie du demandeur : 4 Boulevard Eugene Deruel
Lieu-dit du demandeur : Cs 13312
Code postal du demandeur : 69427
Localité du demandeur : LYON CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 place des Deportes 19
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0652AE
Section cadastrale 2 : 0858AE
Section cadastrale 3 : 0857AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15902

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 574
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 373
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
0174AH logements 2018 244 m² 7 place Vaillant Couturier

Informations sur le permis de construire n°00128318H0023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue Berthelot
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 place Vaillant Couturier
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0174AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 244

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 388
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
0157AO logements 2018 1097 m² 45 rue Michelet

Informations sur le permis de construire n°00128318H0025

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 45 rue Michelet
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 rue Michelet
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0157AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1097

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 269
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
0775AH logements 2018 SCI OYONNAX INVEST - M. Herve HARDY 4497 m² rue du Chemin de Fer

Informations sur le permis de construire n°00128318H0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OYONNAX INVEST - M. Herve HARDY
Numéro de SIRET du demandeur : 824058267
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue Blaise Desgoffe
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Chemin de Fer
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0775AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4497
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 1 pièce : 42
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3265
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
0101AI logements 2018 200 m² 14 rue Jean-Baptiste Clem

Informations sur le permis de construire n°00128318H0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 14 rue Jean Baptiste Clem
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 rue Jean-Baptiste Clem
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0101AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30

Historique des permis de construire de la ville de Oyonnax

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Oyonnax ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Oyonnax depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Oyonnax, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.