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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128316H0039
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
JAM TS IMMO
Adresse du terrain
13 RUE DU CHEMIN DE FER OYONNAX 01100
Date d'autorisation
02/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 848
Superficie du terrain
639 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

DénominationJAM TS IMMO
SIRET81916304900011
SIREN819163049
Code postal01100
LocalitéGEOVREISSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse13 RUE DU CHEMIN DE FER OYONNAX 01100
ParcellesAH 848
Superficie terrain639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.