Permis de construire
N° PC 00128313X0032
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
ORSAC
Adresse du terrain
6 RUE MOLLARD ST JEAN OYONNAX 01100
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 62
Superficie du terrain
1498 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/01/2014
Ouverture du chantier03/02/2014
Achèvement des travaux07/07/2014

👤Demandeur

DénominationORSAC
SIRET77554456200074
SIREN775544562
Code postal01210
LocalitéFERNEY VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse6 RUE MOLLARD ST JEAN OYONNAX 01100
ParcellesAL 62
Superficie terrain1498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant330 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.