Déclaration préalable de travaux n° DP 00128316H0121 à Oyonnax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128316H0121

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

SCI FUDOSAN

Adresse du terrain

1 RUE VANDEL OYONNAX 01100

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1137 · AE 1140

Superficie du terrain

241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI FUDOSAN

SIRET81921251500012

SIREN819212515

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse1 RUE VANDEL OYONNAX 01100

ParcellesAE 1137 · AE 1140

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable issue de transfo270 m²

Surface habitable transformée190 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.