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Permis de construire
N° PC 00128318H0034
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
COMMUNE D OYONNAX
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISETTE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
04/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 221
Superficie du terrain
11853 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OYONNAX
SIRET21010283600017
SIREN210102836
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
AdresseRUE DE L'EGLISETTE OYONNAX 01100
ParcellesAX 221
Superficie terrain11853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1452 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface publique avant1452 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.