Permis de construire n° PC 00128314H0029 à Oyonnax

Permis de construire

N° PC 00128314H0029

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

60 RUE JULES MICHELET OYONNAX 01100

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 278

Superficie du terrain

1825 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Oyonnax Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/01/2015

Ouverture du chantier13/05/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse60 RUE JULES MICHELET OYONNAX 01100

ParcellesAO 278

Superficie terrain1825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant439 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant439 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.