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Permis de construire
N° PC 00128324H0013
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse du terrain
17 AV. GEORGES CLEMENCEAU OYONNAX 01100
Date d'autorisation
13/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 319
Superficie du terrain
3311 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
514 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET77930647100037
SIREN779306471
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse17 AV. GEORGES CLEMENCEAU OYONNAX 01100
ParcellesAL 319
Superficie terrain3311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 2 pièces9
Surface habitable créée514 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.