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Permis de construire
N° PC 00128313X0028
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
12 RUE VOLTAIRE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 455 · AE 456 · AE 458
Superficie du terrain
5309 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/11/2013
Ouverture du chantier05/06/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse12 RUE VOLTAIRE OYONNAX 01100
ParcellesAE 455 · AE 456 · AE 458
Superficie terrain5309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant846 m²
Surface locaux démolie846 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce démolie150 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.