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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128315H0016
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SCI LE CAP
Adresse du terrain
34 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 112
Superficie du terrain
764 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE CAP
SIRET41032732400019
SIREN410327324
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse34 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100
ParcellesAC 112
Superficie terrain764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable issue de transfo375 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.