Permis de construire
N° PC 00128312X0064
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SCI LES SORBIERS
Adresse du terrain
8 RUE JEAN DONIER OYONNAX 01100
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 128
Superficie du terrain
530 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt02/12/2015
Date d'autorisation29/03/2013
Ouverture du chantier13/01/2014
Achèvement des travaux02/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES SORBIERS
SIREN327763744
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse8 RUE JEAN DONIER OYONNAX 01100
ParcellesAN 128
Superficie terrain530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces3
Surface habitable issue de transfo772 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.