Permis de construire
N° PC 00128319H0022
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIN
Adresse du terrain
3 RUE VAUCHER OYONNAX 01100
Date d'autorisation
13/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 434 · AH 433
Superficie du terrain
2438 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/11/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIN
SIRET45097320100012
SIREN450973201
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse3 RUE VAUCHER OYONNAX 01100
ParcellesAH 434 · AH 433
Superficie terrain2438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant965 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée958 m²
Surface commerce avant499 m²
Surface commerce démolie7 m²
Surface publique créée76 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.