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Permis de construire
N° PC 00128314H0026
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
189 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
06/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 279
Superficie du terrain
7841 m²
Logements créés
99
Surface habitable créée
652 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/08/2015
Date d'autorisation06/02/2015
Ouverture du chantier25/08/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse189 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100
ParcellesAL 279
Superficie terrain7841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)99
dont collectifs99
Logements 1 pièce99
Surface habitable créée652 m²
Surface habitable issue de transfo2665 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceÉtudiants
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.