Déclaration préalable de travaux n° DP 00128317H0044 à Oyonnax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128317H0044

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

COMMUNE D OYONNAX

Adresse du terrain

42 RUE LOUIS ARMAND OYONNAX 01100

Date d'autorisation

05/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 91

Superficie du terrain

5249 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OYONNAX

SIRET21010283600017

SIREN210102836

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse42 RUE LOUIS ARMAND OYONNAX 01100

ParcellesBD 91

Superficie terrain5249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2121 m²

Surface publique avant2121 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.