Permis de démolir
N° PD 00128313X0003
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX
Adresse du terrain
COURS DE VERDUN OYONNAX 01100
Date d'autorisation
21/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 285
Superficie du terrain
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX
SIRET24010017200024
SIREN240100172
Code postal01108
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
AdresseCOURS DE VERDUN OYONNAX 01100
ParcellesAL 285
Superficie terrain45 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.